Certificat d'origine qui doit être présenté à l'appui de la déclaration de douane pour l'importation de certains produits textiles dans les échanges régis par les accords sur les textiles et les vêtements (ATV). Il est établi par le pays d'origine en relation avec une licence d'exportation.
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique
Certificat d'origine qui doit être présenté à l'appui de la déclaration de douane pour l'importation de certains produits textiles dans les échanges régis par les accords sur les textiles et les vêtements (ATV). Il est établi par le pays d'origine en relation avec une licence d'exportation.
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
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